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Le droit à la formation est un droit individuel qui contribue, tout au long de la vie, à donner un nouvel élan à votre carrière professionnelle. La formation professionnelle, aussi appelée formation continue, concerne tous les actifs. Ce droit est en effet inscrit dans le code du travail. Aujourd’hui en France, le droit à la formation se fait surtout grâce à votre CPF ou compte formation. L’objectif est de permettre une évolution professionnelle, un renforcement des savoirs ou dans d’autres cas, une mise à jour des connaissances. Voici comment connaître tous les éléments utiles sur votre droit à la formation, notamment avec le CPF.
Vous bénéficiez des formations proposées par votre employeur. Cependant, vous pouvez aussi vous former de votre propre initiative en choisissant le compte personnel de formation (CPF) ou le projet de transition professionnelle.
Il faut vous faire accompagner par votre conseiller Pôle Emploi pour construire votre projet de formation et étudier les modalités de financements éventuelles.
Il est possible de bénéficier de la formation professionnelle continue au même titre que les salariés sachant que vous cotisez auprès de votre organisme collecteur de votre secteur d’activité.
Depuis le 1er janvier 2018, vous avez accès au CPF, avec les formations éligibles mentionnées à l’article L. 6323-6 du Code du travail. Le CPF sera alimenté en 2020 au titre des activités exercées en 2018 et 2019.
Plusieurs moyens de financement existent :
Le Compte personnel de formation (CPF) : ouvert à tout actif dès son entrée sur le marché du travail (dès 15 ans pour un jeune en contrat d’apprentissage), ce compte de formation professionnelle permet de cumuler jusqu’à 24 heures par an.
Le Droit individuel à la formation (DIF) : ce droit a été remplacé par le CPF pour les salariés du secteur privé. Cependant, il est toujours en vigueur pour les agents de la fonction publique et les élus.
Le Congé individuel de formation (CIF) : ce congé permet à tout salarié de suivre une formation de longue durée à temps plein ou à temps partiel. La prise en charge se fait par un des organismes paritaires.
Mon compte formation est un service disponible via le site www.moncompteformation.gouv.fr ou une application mobile, qui permet à l’intéressé de savoir de combien d’euros il dispose pour se former, de trouver une formation, et de la payer avec ses droits à la formation.
Tout au long de votre vie active jusqu’à votre départ à la retraite votre compteur est alimenté au titre d’une activité professionnelle.
Pour connaitre le montant de vos droits, vous devez vous connecter à votre compte formation à l’aide votre numéro de sécurité sociale.
Pour un travail à mi-temps ou plus, votre compte sera alimenté à hauteur de 500€ maximum par an dans la limite d’un plafond total de 5000€.
En dessous d’un mi-temps, vos droits sont calculés au prorata de votre activité.
Si vous êtes travailleur indépendant, membre des professions libérales et des professions non-salariés, artiste auteur ou conjoint collaborateur, vos droits seront alimentés en 2020 au titre de vos activités 2018 et 2019. Les droits sont calculés au prorata de la période d’activité déclarée.
L’alimentation du compte se fait à hauteur de 500 € par année de travail, dans la limite d’un plafond de 5 000 €.
L’alimentation du compte se fait à hauteur de 800 € par année de travail, dans la limite d’un plafond de 8 000 €, pour un salarié à temps plein qui n’a pas atteint un niveau de qualification sanctionné par :
L’alimentation du compte est majorée de 300 € par année de travail, qui s’ajoutent aux 500 € perçus normalement (soit 800 € par an), dans la limite d’un plafond de 8000 €.
Le salarié bénéficiaire de l’obligation d’emploi correspond à l’une des situations suivantes :
Les périodes de chômage ne permettent pas d’acquérir des droits. Toutefois vous pouvez utiliser vos droits déjà acquis pour vous former.
Pour un travail à mi-temps ou plus, votre compte sera alimenté à hauteur de 24 heures maximum par an dans la limite d’un plafond intermédiaire de 120 heures puis 12 heures jusqu’à un plafond total de 150 heures. En dessous d’un mi-temps, vous serez alimenté de 12 heures par an. Pour un temps non complet (inférieur à 35 heures par semaine) vos droits sont calculés au prorata.
Votre compteur reste affiché en heures et ne fera pas l’objet d’une monétisation en euros.
Vous souhaitez vous former et financer votre formation avec vos droits formation ? Vérifiez tout d’abord si votre lieu de résidence ou de travail est éligible à Mon Compte Formation.
Les départements et collectivités d’outre-mer sont tous éligibles au CPF. Par contre, pour les territoires d’outre-mer, Wallis-et-Futuna ; la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie ne sont pas éligibles à Mon Compte Formation. Pour vous former, contactez votre entreprise, service de ressources humaines ou de formation, ou votre service de recherche d’emploi ou d’insertion.
Pour pouvoir suivre une formation plus longue, le salarié a la possibilité d’utiliser son CPF et de l’associer :
L’utilisation du CPF relève de la seule initiative du salarié. L’employeur ne peut donc pas imposer à son salarié d’utiliser son CPF pour financer une formation. Il faut l’accord du salarié et son refus d’utiliser le CPF ne constitue pas une faute.